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Mention légales

Éditeur du site

ALS Conseil

Société à responsabilité limitée, au capital variable de 5000 euros, dont le siège social est situé 1 Rue du Cordonnier, 68420 Eguisheim, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Colmar sous le n°81984143800016.

Représentée par Madame Manuella Schwab, en qualité de gérant.

Tél: 07 81 41 94 89
Email : manuella.schwab@gmail.com

Responsable de la publication: Manuella Schwab

 

Hébergement

Le site est hébergé chez WIX.

 

Description des services fournis.

Le site internet www.alsconseil.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. ALS Conseil s’efforce de fournir sur le site www.alsconseil.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

mentions légales peuvent-être appelés à évoluer.
ALS Conseil ne peut être tenu responsable des éventuelles omissions ou inexactitudes apparaissant dans le contenu, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https:/www.alsconseil.fr  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https:/www.alsconseil.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https:/www.alsconseil.fr  qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web  https:/www.alsconseil.fr est mis à jour régulièrement par https:/www.alsconseil.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

ALS Conseil est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

La violation de ces dispositions pourra faire l’objet de toute action en justice appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

 

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pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, toute personne physique ou morale justifiant de son identité a le droit d’accéder, de modifier, de rectifier ou de supprimer toute donnée la concernant.

Création de compte, formulaires et questionnaires
L’Utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de saisie d’informations sur le Site à l’exception des champs affichés comme facultatifs c’est-à-dire non signalés par un astérisque (*). Les informations facultatives sont collectées par ALS Conseil et permettent de mieux connaître les Utilisateurs du Site.

Toutes les informations signalées par un astérisque sont obligatoires. L’Utilisateur doit y répondre.

Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte ou la non validation du formulaire de saisie d’informations. ALS Conseil ne donnera pas suite aux demandes de l’Utilisateur.

 

Finalité des données collectées

https:/www.alsconseil.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https:/www.alsconseil.fr : adresse email

pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

 

https:/www.alsconseil.fr  ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https:/www.alsconseil.fr disposent des droits suivants :

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https:/www.alsconseil.fr  devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https:/www.alsconseil.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https:/www.alsconseil.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https:/www.alsconseil.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser sa demande par e-mail à manuella.schwab@gmail.com et joindre un justificatif d’identité.

 

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Cookies

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

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